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O-6, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes des opticiens d’ordonnances (Décision 83-02-09).
Cependant, une demande de reconnaissance de diplôme à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 8 de ce règlement a, avant le 6 décembre 2007, transmis sa recommandation au Conseil d’administration, est évaluée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.
D. 982-2007, a. 11.
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